Tout savoir sur la procédure de divorce
Tout savoir sur la procédure de divorce
23/08/2017

En France, le nombre de cérémonie de mariage équivaut presque au demande de divorce devant le tribunal. Cela dit, il est donc toujours important de connaitre les principes essentiels qui régissent ce type de litige.

De plus, les règlements de divorce ne se font jamais de manière automatique. En effet, même si les procédures sont identiques sur la forme, au fond chaque affaire est souvent étudié au cas par cas. La solution doit non seulement tenir compte de l’intérêt des deux époux mais également celle des enfants. Mis à part l’avocat, l’intervention d’un notaire, d’un huissier et d’un médiateur peut également être sollicitée dans la procédure.

La pertinence de l’aide d’un avocat

Avant d’entamer une procédure de divorce, l’époux qui prend l’initiative doit notamment étudier la pension alimentaire et les dommages et intérêts que cela va engendrer. A part cela, il faudra également voir les honoraires des avocats et les divers frais de justice durant toute la procédure. le coût et la durée de la procédure dépend notamment du type de divorce.

Dans la plupart des cas, les couples ont souvent le choix dans la procédure de divorce à suivre. Ce choix détermine en grande partie de la durée et du coût de la procédure. Comme certains types de procédure de divorce peuvent être longs et couteuses, il est préférable de consulter http://www.smadja-avocat.com pour trouver une solution à la fois rapide et moins couteuse.

En effet, peu importe le type de divorce, l’intervention d’un avocat est obligatoire. En tant qu’auxiliaire de justice, l’avocat est un véritable expert des textes régissant le divorce et conseille ainsi l’époux sur la démarche à suivre. Il faut néanmoins savoir que les honoraires d’un avocat peuvent varier suivant la complexité de l’affaire. Le mieux serait d’étudier les forfaits disponibles afin d’évaluer à l’avance le montant de toute la procédure.

L’avantage de la procédure extra-judiciaire

Les démarches à suivre ainsi que les solutions appropriés varient notamment selon qu’on soit dans le cadre d’un divorce conflictuel ou d’un divorce par consentement mutuel. Dans ce dernier cas, il est possible d’opter pour une solution extra-judiciaire mais qui requiert néanmoins l’expertise d’un avocat. En effet, la réforme sur le divorce par consentement mutuel qui est intervenu le 1er janvier 2017 autorise les époux à ne plus passer devant le juge aux affaires familiales dans certaines conditions.

La procédure est assez rapide et elle débouche généralement sur la rédaction d’une convention de divorce qui régit entre autres l’attribution du domicile conjugal et la liquidation et le partage du régime matrimonial. En outre, cette convention fixera également l’avenir des enfants en ce qui concerne notamment leur résidence, l’organisation des droits de visite des parents et le montant des pensions alimentaires.

Néanmoins, il faut savoir que le divorce par consentement mutuel est plus simple et plus rapide que les règlements contentieux. Le coût de de la procédure avoisine généralement les 3.000 euros mais le montant peut augmenter selon la complexité de la procédure.